VIII. Partenaires contractuels externes

1. Prestataires/gestion des fournisseurs

Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons vos données dans le cadre de la collaboration entre ELV et vous. Pour conclure, exécuter ou résilier votre contrat, nos partenaires ont besoin de données de votre part. Nous avons notamment besoin des éléments suivants :

  • raison sociale
  • adresse
  • interlocuteur et coordonnées

La base légale est l’art. 6, par. 1 lettre b) du RGPD, ce qui signifie que vous mettez vos données à notre disposition sur la base de la relation contractuelle qui nous lie à vous.

Nous enregistrons les données nécessaires à l’exécution du contrat jusqu’à l’expiration des obligations légales ou éventuellement contractuelles. Après expiration de ce délai, nous conservons les informations de la relation contractuelle nécessaires selon le droit commercial et fiscal pendant les périodes légales déterminées. Durant cette période (normalement dix ans à partir de la conclusion du contrat), les données sont à nouveau traitées uniquement en cas de vérification par l’administration fiscale, à des fins économiques et de vérification fiscale ainsi que pour élucider les possibles infractions.

Données de facturation et de paiement Nous attirons votre attention sur le fait que nous traitons vos données de base et vos coordonnées ainsi que, le cas échéant, les données de facturation et de paiement dans le cadre de la notre collaboration avec vous. La base légale est l’art. 6, par. 1 lettre b) RGPD, ce qui signifie que vous mettez vos données à notre disposition sur la base de la relation contractuelle qui nous lie à vous, ainsi que l’art. 6 par. 1 lettre f) RGPD. Notre intérêt à faciliter la gestion de nos contacts selon l’art. 6 par. 1 lettre f) RGPD, doit être considéré comme légitime dans le sens de la disposition précitée.

Ce type de gestion des contacts facilite la prise de contact d’ELV en cas de réutilisation souhaitée (modèles, prestataires, etc), mais nous permet également de gérer nos listes de diffusion de presse. Nous poursuivons le traitement de votre adresse e-mail jusqu’à la révocation de votre consentement au traitement.

Paiement par carte Dans le cadre du paiement par carte (prélèvement automatique/cartes bancaires/cartes de crédit), nous travaillons en collaboration avec la société Concardis GmbH (Concardis), Helfmann Park 7, D-65760 Eschborn, représentée par ses présidents Mark Freese, Jens Mahlke et Luca Zanotti.

Dans ce cadre, en plus du montant de l’achat et de la date, les données de cartes sont communiquées à l’entreprise mentionnée ci-dessus.

Toutes les données de paiement ainsi que les données concernant les éventuels retours de prélèvement sont requises et enregistrées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion du paiement (y compris le traitement des éventuels rejets de débit et le recouvrement de créances) et pour lutter contre les abus. En général, les données sont supprimées au plus tard 13 mois après leur prélèvement.

De plus, un autre enregistrement peut également avoir lieu aussi longtemps que nécessaire pour respecter le délai légal de conservation ou pour poursuivre un cas d’abus concret. La base juridique du traitement des données est l’art. 6 par. 1f) du Règlement général sur la protection des données.

Vous pouvez exiger d’avoir accès et, le cas échéant, de rectifier, supprimer ou limiter le traitement de vos données et/ou le cas échéant, vous opposer au traitement de vos données. Pour toute question concernant le traitement des données par Concardis ou pour faire valoir vos droits précédemment cités, vous pouvez vous adresser au responsable chargé de la protection des données à l’adresse indiquée ou par e-mail à Datenschutzbeauftragter@concardis.com.

Vous avez en outre le droit de faire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en Allemagne auprès du responsable chargé de la protection des données du Land). Nous attirons votre attention sur le fait que la mise à disposition des données de paiement n’est prescrite ni par la loi ni par le contrat. Si vous ne voulez pas mettre à disposition vos données de paiement, vous pouvez utiliser un autre mode de paiement (en espèces, p. ex.)

Détection des listes de terroristes Les règlements UE (CE) no 2580/2001 et (CE) no 881/2002 exigent qu’aucun client, fournisseur, prestataire de service ou salarié d’ELV ne fasse partie du cercle de personnes suspectées de terrorisme, conformément aux listes centrales établies (listes de terroristes). Il est donc nécessaire qu’ELV exécute une comparaison des données avec ces listes avant de conclure un contrat correspondant. Les fondements juridiques ici sont l’art. 6 par. 1 lettre c), mais également l’art. 6, par. 1 lettre f) RGPD. La comparaison régulière des données permet en outre à ELV un allègement douanier important qui doit être considéré comme un intérêt légitime dans le sens de la deuxième directive nommée. Vous avez à tout moment le droit d’accès gratuit, de transfert , de rectification, de blocage et, le cas échéant, de suppression de vos données et de révocation du traitement de vos données enregistrées chez nous.