I. Contact et vos droits

1. Nom et adresse du responsable
Au sens du Règlement général relatif à la protection des données, des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que de toute autre disposition en matière de protection des données, le responsable est la société :

ELV Elektronik AG
Maiburger Straße 29 – 36
26789 Leer
Deutschland
Téléphone : +49 491/600888
Fax : +49 491/7016
E-mail : datenschutz@elv.com
Internet : https://fr.elv.com

2. Nom et adresse du responsable chargé de la protection des données

Rechtsanwalt Heiko Janssen
Janssen & Enninga Notar und Rechtsanwälte
Julianenburger Str. 19
26603 Aurich
Tél. : +49 491/97440
E-mail : datenschutz@elv.com

3. Vos droits
Vous avez le droit à tout moment de faire valoir vos droits en tant que personne concernée envers nous. Si toutes les conditions légales correspondantes sont remplies, vous disposez des droits suivants :

3.1. Droit d’accès à l’information, selon l’art. 15 du RGPD

Vous avez à tout moment le droit d’accéder gratuitement aux données que nous avons enregistrées vous concernant. Vous avez également le droit à tout moment de transférer les données que vous avez mises à notre disposition à vous-même ou à des tiers.

Vous avez le droit d’exiger de savoir si les données personnelles vous concernant sont transmises vers un pays tiers ou une organisation internationale. À cet égard, vous pouvez exiger d’être informé sur les garanties de sécurité appropriées en lien avec le transfert, conformément à l’art. 46 du RGPD. 

Pour toute information, merci d’adresser votre demande par écrit à datenschutz@elv.com ou d’utiliser le formulaire ci-dessous. 

Notez que nous pouvons uniquement communiquer les données reposant sur un consentement ou un contrat. 

3.2. Droit de rectification des données incorrectes ou incomplètes selon l’art. 16 du RGPD

Nous rectifierons les données enregistrées vous concernant sur votre demande, dans la mesure où aucune autre disposition légale ne s’y oppose (telle que l’obligation de conservation du Code de commerce, par ex.). 

Pour toute rectification de vos données, merci d’adresser votre demande par écrit à datenschutz@elv.com ou d’utiliser le formulaire ci-dessous.

3.3. Droit à l’effacement, selon l’art. 17 du RGPD

Nous effacerons les données enregistrées vous concernant sur votre demande, dans la mesure où aucune autre disposition légale ne s’y oppose (telle l’obligation de conservation du Code de commerce, par ex.). 

Pour tout effacement de vos données, merci d’adresser votre demande par écrit à datenschutz@elv.com ou d’utiliser le formulaire ci-dessous.

3.4. Droit à la limitation du traitement, selon l’art. 18 du RGPD

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  1. si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  2. si le traitement des données personnelles vous concernant est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  3. si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  4. si vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’article 21, par. 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

3.5. Droit à la portabilité des données, selon l’art. 20 du RGPD

Vous avez également le droit à tout moment de transférer les données que vous avez mises à notre disposition à des tiers. 

Pour toute information, merci d’adresser votre demande par écrit à datenschutz@elv.com ou d’utiliser le formulaire ci-dessous. 

Notez que nous pouvons uniquement communiquer les données reposant sur un consentement ou un contrat.

3.6. Droit d’opposition/de révocation des consentements selon l’art. 21 du RGPD

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles en nous envoyant une brève notification par écrit. Merci d’envoyer votre message par écrit à datenschutz@elv.com.

Pour vous désabonner de la newsletter, vous trouverez un lien correspondant au bas de la lettre.

Si vous souhaitez vous opposer à l’analyse pseudonymisée du site Internet et aux fonctions de suivi avec effet pour l’avenir sur nos sites Internet, vous pouvez configurer cette option par le biais des liens d’opt-out suivants.

https://fr.elv.com/securite-et-protection-des-donnees

Notez que cette opposition peut uniquement empêcher la collecte de données aux fins d’analyse d’Internet directement sur ce site Internet. Vous trouverez ici des informations concernant l’analyse supplémentaire des données personnelles lors du prélèvement des données relatives à l’utilisation et à l’achat.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données en envoyant un bref message à datenschutz@elv.com.

 

3.7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon l’art. 13 par. 2 lettre d) du RGPD

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. 

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.